Intervention de Marie-Christine Blandin

Je me prononcerai surtout sur la forme.

Qu’un ministre rapportant une convention internationale nous dise en ces lieux : « On ne peut rien changer, car cela a été discuté par de nombreux pays, et les amendements ne sont plus possibles », c’est frustrant, mais nous l’entendons. Nous ne sommes peut-être pas les mieux placés pour amender les conventions.

Que nuitamment l’article 40 soit opposé à un ou plusieurs de nos amendements – je pense que M. Arthuis ne doit pas beaucoup dormir… – sans que le président de la commission des affaires culturelles en soit même informé, c’est plus que frustrant, c’est choquant ! Le débat n’est pas même ouvert dans ce cas-là ! Et nous avons parfois l’impression que l’article 40 vise plus des discussions qui pourraient être gênantes que des dépenses supplémentaires.

Mais il est des phrases que, même si elles ont une part de vérité, nous ne voudrions pas entendre dans cet hémicycle : ainsi, M. le rapporteur, pour justifier le refus de plusieurs de nos amendements, a déclaré qu’il ne restait plus au législateur qu’à appliquer la loi. Voilà qui sonne comme le glas de nos débats, de notre autonomie et de notre possibilité d’arbitrage !

Sur le fond, concernant cet article 8, je ferai un commentaire historique, puisque M. Longuet s’obstine à renvoyer David Assouline à la télévision du noir et blanc et à des histoires passées. Nous allons donc remonter très loin.

Pierre Sabbagh, lors d’une cérémonie de couronnement, s’était vu adresser quelques remarques par le pouvoir politique sur sa façon de traiter les images des uns et des autres. Il s’en était ouvert à ses collègues en disant : « Ça y est, les hommes politiques ont découvert la télévision. Ils ne vont plus nous lâcher. »

À l’époque, les pressions s’exerçaient déjà sur la presse écrite et sur la radio, mais la télévision disposait encore d’espaces de liberté. Il y eut ensuite une reprise en mains.

Puis, la démocratie a fait son chemin, on a créé le CSA, on a évolué, inventé. Et voici que l’article 8 nous fait replonger !

C’est pourquoi nous ne voterons pas cet article.