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Intervention de Monique Papon
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 9, amendement 225
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 225 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 20, après les mots :
Conseil supérieur de l'audiovisuel
insérer les mots :
, émis à la majorité des membres le composant,
La parole est à M. Michel Mercier.
