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Intervention de Monique Papon
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 9, amendement 342
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 342, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots :
et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
La parole est à M. Claude Domeizel.
