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Intervention de Monique Papon
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 9, amendement 263
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 263, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après le mot :
retiré
rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article :
pour manquement grave par la majorité de leurs conseils d'administration.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
