Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 9, amendement 343
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 343, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
Conseil supérieur de l'audiovisuel et avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
