Intervention de Monique Papon

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 9

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 132, 262 et 339.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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