Intervention de Monique Papon

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 9, amendement 225

Je mets aux voix le sous-amendement n° 225 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact