Intervention de Michel Mercier

Je serai bref, madame la présidente, mais certains de nos collègues nous ont beaucoup reproché hier de ne pas intervenir…

Monsieur Assouline, vous ne manquez pas de distribuer des leçons même à ceux qui ne vous en demandent pas ; cela fait partie, et je l’accepte, de votre façon de vous exprimer. Pour ma part, je ne veux donner de leçon à personne, et ce que je voudrais dire maintenant s’adresse plutôt au Conseil constitutionnel, qui sera nécessairement saisi de ce texte et à qui il faut bien que nous donnions des arguments.

Madame la ministre, je comprends votre point de vue, mais il me semble que vous vous placez dans l’état antérieur du droit, c'est-à-dire avant la réforme constitutionnelle.

Si je suis comme vous d’avis que le principe du parallélisme des formes ne s’applique pas, c’est précisément parce que la question de la nomination est traitée par la Constitution.

Mais si la Constitution prévoit la nomination du président à l'article 13, en revanche elle n’évoque pas le retrait de mandat.