Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 12, amendement 21

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 21, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du 1° bis de cet article, remplacer les mots :

en mode numérique haute définition

par les mots :

comprenant des services de télévision distribués en haute définition

La parole est à Mme le rapporteur.

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