Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 12

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteur :

Je ferai la même réponse qu’à la question qui a été posée au sujet de France 3 : le maintien de programmes spécialement destinés à l’outre-mer n’est en rien compromis par le présent projet de loi, qui, d’ailleurs, les mentionne à l’article 13.

Je renvoie également les auteurs de cet amendement au point 5 de l’article 2 du cahier des charges, où sont décrites très explicitement les missions de RFO.

Je tiens à ajouter que la commission Copé a beaucoup travaillé sur l’identité des chaînes et leur renforcement.

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