Intervention de David Assouline

Cet amendement ne devrait pas susciter de polémique : il pourrait recevoir un avis favorable de la commission et l’assentiment de l’ensemble de notre assemblée.

La situation actuelle des télévisions locales est très difficile.

Récemment encore, il suffisait à une télévision de proximité d’être diffusée en hertzien analogique pour toucher l’essentiel de son public. Or, aujourd’hui, les modes de réception se sont fragmentés entre l’analogique, reçu dans 42 % des foyers, la TNT, accessible dans 32 % d’entre eux, les trois principaux fournisseurs d’accès à internet, qui en alimentent 13 %, le câble en analogique dans les immeubles locatifs qui touche 6 % et en numérique pour les abonnements individuels qui atteint également 6 %. Ces chiffres sont ceux de l’Observatoire du CSA du premier semestre 2008.

En conséquence, il faut être présent sur sept supports de diffusion pour toucher toute la population, ce qui multiplie les coûts.

À cela s’ajoute le fait que les opérateurs nationaux en câble et ADSL ne sont pas forcément intéressés par la vie locale et par les logiques territoriales et ne s’organisent pas spontanément pour tenir compte de la diversité des situations locales.

Les instigateurs de la précédente réforme de l’audiovisuel avaient tenté de remédier à ce problème en instituant un régime d’obligation de reprise des chaînes d’initiative publique locale.

Aujourd’hui, beaucoup de chaînes, y compris de chaînes privées, ont le soutien des collectivités et entrent dans cette catégorie. Les chaînes locales travaillent désormais en numérique avec le soutien de ces collectivités.

Cependant, les distributeurs n’utilisent pas les mêmes formats numériques, ce qui multiplie les coûts de transport.

Afin de remédier à une imprécision de la loi et d’éviter que les coûts de distribution n’incombent aux chaînes locales, nous souhaitons, par notre amendement, préciser dans la loi que les coûts de transport et de numérisation sont à la charge des distributeurs. Ceux-ci bénéficient de moyens et de réseaux leur permettant de faire baisser les coûts, ce qui n’est pas le cas des chaînes locales.

Il s’agit d’un amendement de bon sens et de précision, dont l’objet est d’aider un secteur peu soutenu, celui des chaînes locales.