Intervention de Marie-Christine Blandin

Dans la discussion générale, nous avions évoqué la nécessité d’équilibre du paysage audiovisuel, et nous avions spécifié quelles devraient être, selon nous, la part du privé, précisant comment elle devrait être encadrée, et celle du public. Nous avions indiqué quelle était notre ambition en ce domaine.

J’avais déploré qu’aucun travail ne soit envisagé, à l’occasion de l’examen de ce texte, sur les télévisions associatives, dont le dynamisme et l’originalité en matière de création satisfont pourtant en grande partie les attentes de nos concitoyens. Avec cet amendement nous est offerte une occasion unique – une petite oasis au milieu du désert ! – de faire un signe à ces télévisions associatives.

Les distributeurs peuvent assumer la prise en charge des « coûts de diffusion et de transport depuis le site d’édition et la numérisation éventuelle » : le coût est dérisoire, et ils pourraient s’entendre pour le répartir entre eux de façon forfaitaire, selon le modèle de la télévision, qui paie forfaitairement à un fonds pour les droits d’auteurs les images qu’elle diffuse, sans verser à tel ou tel artiste dont elle a photographié et diffusé les œuvres un droit spécifique.

Techniquement, la mise en œuvre de ce dispositif serait aisée – il existe de nombreux dispositifs de ce genre – et son coût ne serait pas très élevé. De plus, ce serait là un vif encouragement au dynamisme créatif des territoires.