Intervention de David Assouline

Mme la ministre a dit une chose juste : dans la précédente loi, il a été prévu que ces coûts seraient à la charge des distributeurs. Or, depuis, l’interprétation de cette loi a donné lieu à polémique, certains distributeurs ayant prétendu que les coûts de transport s’entendaient à partir de leur tête de réseau et non depuis le lieu d’édition de la chaîne. Le législateur n’a jamais fait cette distinction.

Nous avons la chance de légiférer à nouveau et donc de trancher ce différend sur l’interprétation de la loi.

Comment y parvenir ? Nous devons être conscients que c’est un peu notre rôle, à nous, représentants des collectivités territoriales : elles ont toutes – et auront toutes de plus en plus – des partenariats avec des télévisions locales, et pour elles, les frais de numérisation pèsent lourd, alors que les distributeurs, qui peuvent mettre en réseau, peuvent baisser ces coûts, ce qu’aucune chaîne locale ne réussira à faire.

Les têtes de réseaux, elles, peuvent, en collectivisant et parce qu’elles sont têtes de réseaux, justement, baisser les coûts globaux. Cela se traduirait par une économie pour toutes les parties prenantes, même si ces coûts étaient à la charge des distributeurs.

L’addition de ces frais amplifierait les frais pour chaque chaîne locale et entraînerait un gaspillage inutile.

Il serait donc souhaitable que, par l’adoption de cet amendement, nous donnions la preuve de notre soutien aux chaînes locales. La suite des débats montrera que notre but n’est pas de « charger la barque » des distributeurs ou des fournisseurs d’accès à internet, notamment. Au contraire, nous souhaitons que ce secteur dynamique puisse se développer.