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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 12 bis, amendements 180 432
Roger Romani, président :Les amendements n° 180 et 432 sont identiques.
L'amendement n° 180 est présenté par M. Pozzo di Borgo.
L'amendement n° 432 est présenté par Mme Dumas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots :
au moins
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l’amendement n° 180.
