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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 12 bis, amendement 22
Michel Thiollière, rapporteur :Ces deux amendements vont dans notre sens. Nous proposons donc à leurs auteurs de les transformer en sous-amendements à l’amendement n° 22, pour supprimer les mots « au moins » dans la première phrase. Nous gagnerions, ainsi, en cohérence.
