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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 12 bis, amendement 180
Roger Romani, président :Je suis donc saisi de deux sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 180 rectifié est présenté par M. Pozzo di Borgo.
Le sous-amendement n° 432 rectifié est présenté par Mme Dumas.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n°22 de la commission pour rédiger la fin du second alinéa de cet article, supprimer les mots :
au moins
Quel est l’avis du Gouvernement ?
