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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 12 bis, amendement 419
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 419 est présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste.
L'amendement n° 430 est présenté par M. P. Dominati.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'offre de programmes des distributeurs de services est structurée au moins partiellement dans le respect de la numérotation logique définie par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, alors l'ensemble des services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique doivent être repris dans le respect de la numérotation logique définie par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. »
La parole est à M. Hervé Maurey.
