Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 12 bis, amendement 22

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

La commission souhaite éviter que les téléspectateurs ne se perdent dans la numérotation lorsqu’ils passent de la TNT à une offre satellite. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé que cette numérotation se fasse, par exemple, de 100 à 118. Mais rien n’interdit qu’elle se situe de 1 à 18. Qui peut le plus peut le moins…

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements, qui lui semblent déjà satisfaits par l’amendement n° 22.

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