Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 12 bis, amendements 419 22

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Il s’agit plutôt d’une demande d’éclaircissement. L’amendement n° 419 est certes séduisant, puisqu’il permettrait à l’usager de retrouver la numérotation classique, mais n’est-il pas devenu sans objet depuis l’adoption de l’amendement n°22 ?

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