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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 13, amendement 136
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 136 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche.
L'amendement n° 345 est présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans cet article, supprimer les mots :
, à l'exception de ceux spécifiquement destinés à l'outre-mer,
La parole est à M. Jean-François Voguet, pour défendre l'amendement n° 136.
