Intervention de Jean-François Voguet

Cet article vise à modifier, du fait de la constitution de l’entreprise unique, la référence à France 3, inscrite à l’article 34–5 de la loi de 1986.

Le choix du mot « régionaux » pour qualifier les programmes de France 3 a conduit le Gouvernement à exclure les programmes de RFO de l’obligation de reprise imposée aux distributeurs du satellite, du câble et de l’ADSL.

Cela revient à priver les Français originaires des départements d’outre-mer qui vivent en métropole du droit d’accéder à tous les programmes régionaux, notamment ceux des territoires d’outre-mer.

Pourquoi exclure ainsi RFO de l’obligation de reprise alors que, techniquement, rien ne l’interdit ? En effet, une grande partie des programmes diffusés par Télé pays et Tempo sont diffusés depuis Paris : c’est le cas pour Télé Mayotte, Télé Réunion, Télé Nouméa, Télé Tahiti et Télé Wallis. Il existe un projet identique pour Télé Guadeloupe, Télé Martinique et Télé Saint-Pierre.

Techniquement, un opérateur peut donc diffuser ces chaînes. Or ils refusent de le faire, au motif que cela prendrait de la place sur leur satellite. Normalement, cette mission était assignée à France Ô, qui n’est en fait que l’ex-RFO Sat.

Ce refus s’explique aussi par le fait que les Télé pays diffusant à 80 % de programmes issus de France 2 et France 3, ceux-ci pourraient faire doublon, selon les opérateurs satellitaires.

Madame la ministre, cela m’amène à vous interroger sur le devenir des Télé pays avec l’arrivée de la TNT outre-mer. Que deviendront-elles ? Seront-elles supprimées ou bien transformées avec une programmation propre ? France Ô sera-t-elle la chaîne de la diversité ou de la connaissance de l’outre-mer ?