Intervention de Bruno Retailleau

Je voudrais simplement apporter un éclairage particulier.

Les députés ont voté une disposition grâce à laquelle les Français pourront bénéficier de deux offres satellitaires.

Aujourd’hui, à défaut de pouvoir recevoir la télévision numérique au moyen d’une solution hertzienne de terre, c'est-à-dire par des émetteurs, la seule solution consiste à recourir au satellite Canalsat, qui permet d’accéder gratuitement aux dix-huit chaînes de la TNT.

Historiquement, environ 1, 5 million des foyers français situés en zone d’ombre, c'est-à-dire en zones non couvertes, ne recevaient pas les chaînes analogiques au moyen de leur antenne râteau. Par conséquent, pour recevoir gratuitement ces six chaînes, ces foyers devaient acquérir et installer une parabole en la pointant non pas sur la position orbitale du satellite Canalsat Astra, mais sur celle du satellite AB3, qui appartient à Eutelsat.

Si l’amendement de la commission des affaires culturelles est adopté, il subsistera toujours une offre satellitaire, conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Cependant, le million de demi de foyers dont la parabole est pointée sur la position orbitale du satellite AB3 devront dépenser 100 euros en moyenne pour en modifier l’orientation et la positionner vers le satellite Canalsat. Une partie des foyers – un peu plus d’un million – prendra à sa charge cette dépense, tandis que l’État se substituera financièrement à une autre partie de ces foyers, les plus démunis et les plus fragiles, au moyen du fonds d’aide créé par la loi de mars 2007.

Faire droit à la solution proposée par la commission des affaires culturelles, c'est-à-dire en revenir à une seule offre satellitaire, aurait pour conséquence non seulement d’encourager une solution de monopole, mais surtout de créer une dépense budgétaire pour l’État, celle que je viens d’évoquer.

La bonne solution était celle des députés, qui avaient considéré qu’il valait toujours mieux laisser le choix et la liberté plutôt que de contraindre les foyers à orienter leur parabole sur une seule position orbitale, surtout quand cette contrainte a un coût.

Peut-être ces précisions appelleront-elles quelques explications. Il appartient à présent au Sénat de trancher, à moins que nous ne préférions en laisser le soin à la commission mixte paritaire.