Intervention de Serge Lagauche

J’ai bien entendu ce qu’a dit Mme Morin-Desailly au début de son intervention sur la difficulté d’élaborer un décret.

Je suis un peu étonné que certains de mes collègues, et vous en particulier, monsieur Renar, surenchérissent en disant qu’il va être extrêmement difficile de mettre en œuvre la disposition et que, dans ces conditions, vu que l’on n’arrivera sans doute pas à rédiger le décret, ce n’est peut-être pas la peine de la voter.

Je pense, quant à moi, qu’il convient tout de même de faire un effort. Si Mme la ministre, qui s’est d’ailleurs très fortement engagée sur cette question, mobilise ses services pour qu’un décret soit rapidement publié, nous verrons après ce qu’il en sera.

Arrêtons de dire à la fois que nous voulons quelque chose, mais que c’est est tellement difficile à réaliser que nous nous demandons bien comment on va pouvoir faire. Ce n’est pas en raisonnant de la sorte que nous avancerons !