Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Articles 14 bis et14 ter réservés

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je rappelle que l’examen des articles 14 bis et 14 ter, relatifs à l’outre-mer, a été réservé jusqu’à la séance du jeudi 15 janvier à quinze heures.

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