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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 14 quater, amendement 29
Roger Romani, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 29 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 92 est présenté par Mme Payet.
L'amendement n° 187 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 350 est présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme le rapporteur.
