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Intervention de Philippe Dominati
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article additionnel après l'article 14 quater
Philippe Dominati :Pour MM. Bécot et Houel et moi-même, il ne s’agit pas d’un simple amendement d’appel : c’est un amendement ferme et définitif.
Il nous aurait paru plus naturel que le seuil soit porté aux alentours de 200 millions d’habitants, et c’est par souci de pragmatisme que nous avons finalement déposé un amendement identique à celui de M. Pozzo di Borgo.
