Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article additionnel après l'article 14 quater, amendement 421

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L’amendement n° 421 est retiré.

CHAPITRE III

Des cahiers des charges et autres obligations des sociétés nationales de programme

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