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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 15
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Cette mesure aurait davantage sa place dans le cahier des charges. Le projet de loi compte déjà nombre de dispositions répondant aux préoccupations exprimées dans la loi du 30 septembre 1986. En outre, une question reste en suspens : des instruments de mesure nécessiteraient la constitution de données sur l’origine ethnique, et c’est un point très délicat à traiter.
