Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 15, amendement 140
Roger Romani, président :L'amendement n° 140, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 1° de cet article, supprimer les mots :
de commande et
La parole est à M. Jean-François Voguet.
