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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 15
Christine Albanel, ministre :
Il convient, en effet, que France Télévisions produise ses émissions, mais cette disposition est déjà prévue par la loi de 1986, aux termes de laquelle les sociétés de programme peuvent produire pour elles-mêmes des œuvres et des documents audiovisuels.
Il faut également qu’elles puissent passer des commandes à des producteurs indépendants. Tel était l’objet des décrets de Mme Tasca et c’est également l’objet des accords interprofessionnels qui ont été signés voilà quelques semaines entre les producteurs, les auteurs et tous les diffuseurs.
Dans ces conditions, le Gouvernement émet un avis défavorable.
