Intervention de David Assouline

L’Assemblée nationale a prévu, à l’article 1er, une disposition selon laquelle l’organisation de France Télévisions doit veiller au pluralisme de la création audiovisuelle. Toutefois, ce dispositif ne lie en rien France Télévisions dans la mesure où il n’est accompagné d’aucune obligation légale.

Aussi le cahier des charges du service public, récemment renégocié, pourrait-il être utilement complété par une disposition tendant à indiquer, en particulier, les conditions dans lesquelles les unités de programmes assurent le pluralisme des décisions en matière d’investissement dans les œuvres audiovisuelles d’expression originale française et européenne.

Quatre éléments plaident en faveur d’une telle modification.

Premièrement, la redéfinition des termes du cahier des charges en fait un instrument fondamental dans la réorganisation du service public et ne peut ignorer les conséquences de l’organisation fonctionnelle du groupe public sur le pluralisme de la création.

Deuxièmement, l’inclusion d’une telle disposition ne remet nullement en cause la transformation de France Télévisions en entreprise unique et ne crée pas les conditions d’un retour à des unités de programmes par chaîne.

Troisièmement, gardien et contrôleur du respect du cahier des charges, le CSA, qui a aussi, par la voix de son président, exprimé des craintes quant aux conséquences de la future organisation de France Télévisions sur la diversité des programmes, pourrait chaque année s’assurer que l’organisation des unités de programmes de France Télévisions ne nuit pas à la diversité de la création et contribue à l’expression de lignes éditoriales spécifiques à chacune des chaînes du groupe.

Cette disposition mettrait fin à un paradoxe important de ce projet de loi, avec le maintien, obtenu par l’industrie du cinéma, de plusieurs filiales autonomes ayant vocation à procéder et à investir dans la création cinématographique française et européenne. Les risques de formatage et d’uniformisation sont d’autant plus forts dans la création audiovisuelle dès lors que l’apport des chaînes représente en moyenne 70 % du coût de la production.

Dans le cinéma, la contribution des chaînes en clair ne va guère au-delà de 25 % du financement nécessaire, restreignant par là même la capacité des diffuseurs à peser sur la ligne artistique de l’œuvre.

Dans ce contexte, il semble important qu’au Sénat le projet de loi enrichisse la portée et le contenu du cahier des charges du service public et réponde aux attentes de professionnels et de créateurs qui souhaitent que l’ambition portée par ce texte se traduise par un maintien, voire un renforcement de la capacité de France Télévisions à rester un partenaire essentiel de la création et surtout de sa diversité, qui ne peut trouver à s’exprimer sur les chaînes commerciales.

La rectification que nous avons apportée à notre amendement pour préciser, à la demande de la commission des affaires culturelles, que les unités de programmes œuvrent en faveur de la diversité « dans la collégialité des décisions » semble de nature à le rendre acceptable par tous les sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent.

En l’adoptant, nous enverrions un signe fort à tous ceux qui s’émeuvent d’une possible disparition, avec le guichet unique, de la diversité dans la création des différents acteurs qu’ils ont aujourd'hui pour partenaires.