Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 15

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

Mes chers collègues, vous vous en souvenez, eu égard aux craintes exprimées ici ou là, nous avons déjà adopté, à l’article 1er, un amendement visant à garantir un équilibre entre l’efficacité de l’entreprise unique, qui justifie son bien-fondé, et la diversité.

En commission, nous avons eu un débat assez nourri sur le sujet et avons même en quelque sorte expérimenté la coproduction de la loi, en co-écrivant ledit amendement. Cette collaboration a permis de rectifier le présent amendement dans le sens indiqué par notre collègue. Ainsi, nous introduisons de façon très concrète et efficace dans le cahier des charges – c’est l’objectif visé – la diversité que nous souhaitons.

C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

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