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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 15
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :L’article 15 du projet de loi est relatif au cahier des charges et non au contrat d’objectifs et de moyens. Ce compte rendu est déjà présenté chaque année aux commissions du Parlement.
Tout en comprenant ce qui fonde cet amendement, la commission a émis un avis défavorable.
