Intervention de Christine Albanel

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 15

Christine Albanel, ministre :

Cette disposition figure déjà au 7° bis de l’article 18 du projet de loi et elle a d’ailleurs été étendue aux présidents de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.

Cet amendement est donc satisfait.

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