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Intervention de Robert del Picchia
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 15, amendement 85
Robert del Picchia, rapporteur pour avis :C’est un amendement de coordination avec l’amendement n° 85, et il a aussi été adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères.
Les commissions chargées des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat sont également compétentes en matière d'audiovisuel extérieur aux côtés des commissions des affaires culturelles des deux assemblées. Elles doivent donc être destinataires du rapport annuel sur l'exécution du cahier des charges de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.
