Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 15, amendement 214

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Le sous-amendement n° 214 rectifié, présenté par Mlle Joissains, MM. Gilles et Hérisson et Mme Bruguière, est ainsi libellé :

Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 30 par une phrase ainsi rédigée :

Les sociétés parrainant les émissions doivent être clairement identifiables pour le téléspectateur en début ou en fin de générique.

La parole est à Mlle Sophie Joissains.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion