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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 15, amendement 243
Roger Romani, président :L'amendement n° 243, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé :
Après le mot :
sociétés
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du 2° de cet article :
mentionnées à l'article 44 assurent la promotion de leurs programmes et services. »
La parole est à M. Hervé Maurey.
