Intervention de Michel Thiollière

Nous sommes défavorables aux amendements identiques n° 264 et 354 rectifié.

Nous émettons également un avis défavorable sur le sous-amendement n° 266 de Mme Blandin.

Nous sommes en revanche favorables au sous-amendement n° 213 rectifié, qui vise à éviter que les laboratoires pharmaceutiques et les entreprises de ce secteur puissent parrainer des émissions relatives à la santé publique.

Cependant, nous tenons à préciser que les règles encadrant le parrainage seront fixées par décret en Conseil d’État et que le parrainage est contrôlé par le CSA, qui fait respecter la déontologie nécessaire. Nous espérons, bien entendu, que les dispositions encadrant le parrainage n’auront pas pour effet de réduire la place des émissions relatives à la santé publique sur les chaînes du service publique.

Nous sommes également favorables au sous-amendement n° 214 rectifié, dont nous préférons la rédaction à celle du sous-amendement n° 267.

La commission est défavorable aux amendements identiques n° 231 et 424. En effet, selon nous, les émissions de débats politiques ne doivent pas pouvoir être parrainées. Aucune suspicion ne doit peser sur des émissions telles que Mots croisés ou Ripostes. Je rappelle que la commission a choisi d’interdire le parrainage pour les seules émissions les plus sensibles, celles qui sont relatives aux questions politiques ou aux questions de santé.

L’amendement n° 355 nous paraît satisfait par l’amendement de la commission. Nous pensons qu’il pourrait donc être retiré.

S’agissant de l’amendement n° 265, le point concernant la santé publique est satisfait par le sous-amendement n° 213 rectifié. Pour le reste, il nous semble trop large. Il n’y a quasiment pas d’émissions strictement scientifiques sur France Télévisions. Nous croyons donc le risque d’influence extrêmement limité. De plus, un encadrement est assuré par le CSA.

Nous sommes également défavorables à l’amendement n° 243. La rédaction proposée va à l’encontre de l’objet de l’amendement. Il est en effet important pour nous que les sociétés mais aussi les services puisent faire de l’autopromotion pour l’ensemble de leurs programmes.