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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 15, amendement 30
Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 264 et 354.
Il est, en revanche, favorable à l’amendement n° 30, qui lui semble tout à fait opportun.
Il est défavorable au sous-amendement n° 266 et s’en remet à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° 213 rectifié.
La précision que tend à introduire le sous-amendement n° 214 rectifié figure déjà, en vertu du droit communautaire, dans le décret de 1992 applicable à l’ensemble des chaînes de télévision. Néanmoins, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 267, aux amendements n° 231, 424 et 355, qui sont satisfaits par l’amendement n° 30, à l’amendement n° 265, pour les raisons avancées par la commission, ainsi qu’à l’amendement n° 243.
