Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 15, amendement 213

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Il s’agit donc du sous-amendement n° 213 rectifié bis.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 264 et 354 rectifié.

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