Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 15, amendement 213

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Je formulerai toutefois une remarque de forme. L’amendement n° 213, si vous l’avez encore sous les yeux, mes chers collègues, était rédigé ainsi : « insérer les mots “ou de santé publique”. » L’amendement n° 213 rectifié bis, quant à lui, énonce : « Les émissions relatives à la santé publique ne peuvent être parrainées par les entreprises et les établissements pharmaceutiques visés aux articles L. 5124-1 à L. 5124-18 du code de la santé publique. » Sur le fond, j’approuve une telle disposition. Sur la forme, je rappelle que des demandes de rectification de ce type avaient été formulées par l’opposition et rejetées immédiatement, au motif qu’une rectification doit modifier une virgule, une faute d’orthographe, voire un mot, mais non pas la nature de la phrase proposée.

Je me réjouis pour vous, mademoiselle Joissains, que votre rectification ait été acceptée ; je déplore simplement qu’une plus grande sévérité pèse sur l’opposition quand elle soumet des rectifications au service de la séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion