Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 15, amendement 267

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

En conséquence, le sous-amendement n° 267 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 30, modifié.

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