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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 15, amendements 231 424 355 265 243
Roger Romani, président :En conséquence, les amendements n° 231, 424, 355, 265 et 243 n'ont plus d'objet.
L’amendement n° 31, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un 3° ainsi rédigé :
3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le cahier des charges de la société visée au I de l’article 44 précise les conditions dans lesquelles elle met en œuvre, dans des programmes spécifiques et à travers les œuvres de fiction qu’elle diffuse, sa mission de promotion de l’apprentissage des langues étrangères prévue à l’article 43-11. »
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur.
