Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Transmission d'un projet de loi

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 157, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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