Intervention de Éliane Assassi

Ouvert sur la société et le monde, ce service doit permettre aux jeunes de réaliser leur goût pour l’engagement, la solidarité et la paix, en France ou à l’étranger, dans les domaines de la défense, de l’action humanitaire, de la coopération, de la prévention, de l’éducation, de l’environnement, dans un cadre institutionnel ou associatif.

Concrètement, s’agissant des modalités pratiques, nous proposons notamment les dispositions suivantes : une durée de six mois fractionnable, validée pour la retraite et prise en compte dans tous les diplômes d’État et dans le cadre d’un processus de validation des acquis de l’expérience, ou VAE ; une rémunération à hauteur de 50% du SMIC pour permettre au jeune d’accomplir son service dans des conditions de vie décentes ; une véritable couverture sociale ; un suivi et une aide à l’insertion.

Bien évidemment, tout cela a un coût. Il va sans dire que la question du financement d’un tel service national est fondamentale. C’est à l'État qu’il revient d’engager un effort national inégalé en faveur de la jeunesse du pays pour répondre avec elle aux difficultés et aux défis auxquels elle est confrontée.

La mise en œuvre de ce service civil ainsi « rénové » doit être assurée par un délégué interministériel, sous la responsabilité du Premier ministre, engageant les efforts de l’ensemble des ministères et des pouvoirs publics. Il serait ainsi chargé d’installer un fonds national de soutien au service national de solidarité, abondé par l’État, l’ensemble des collectivités locales et des associations agréées.

Cette délégation interministérielle aurait par ailleurs la charge de mettre en place les coopérations nécessaires avec les collectivités territoriales, le Conseil national de la jeunesse, les associations et organismes intervenant dans les domaines considérés et de préparer l’accueil et l’accompagnement des jeunes effectuant leur service.

Nous proposons de constituer, aux échelons national et départemental, un comité de suivi constitué des services de l’État, des élus, des représentants des syndicats de salariés, des associations d’éducation populaire, des services sanitaires et sociaux, des représentants de l’éducation nationale, des conseils départementaux de la jeunesse, du Conseil national de la jeunesse, de la Conférence permanente des coordinations associatives, de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France.

Ce comité de suivi serait chargé de veiller, notamment, au contenu du service, au respect des droits des jeunes gens, à leur sécurité, au caractère démocratique et pluraliste des concepts républicains transmis aux jeunes.

J’en viens à présent au caractère obligatoire ou volontaire de ce service national, point qui fait débat à gauche comme à droite, …encore qu’il n’y ait pour l’instant pas grand monde sur les travées situées à droite de l’hémicycle !