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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 décembre 2004 à 11h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Adrien Gouteyron, président :J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
