Intervention de Léon Bertrand

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens en premier lieu à remercier le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Charles Ginésy, et le rapporteur spécial de la commission des finances, Thierry Foucaud, de la qualité de leurs rapports.

Comme vous avez pu le noter, le budget de mon ministère bénéficie, cette année, d'une attention particulière - malgré tout ce qu'on a pu en dire -, puisqu'il s'élève à 75, 7 millions d'euros en moyens de paiements, soit une augmentation de 7, 92 % par rapport au budget initial de 2004.

J'y inclus les 2 millions d'euros prévus dans le projet de loi de finances rectificative, fruits d'une mesure du CIT, et le million d'euros supplémentaires inscrit dans le même projet de loi pour le tourisme social : 1 million d'euros en crédits de paiement et 2 millions d'euros en autorisations de programme. Ces dispositions ont été obtenues au terme de nombreuses discussions avec mon collègue.

Le présent projet de budget reflète donc une volonté de rupture avec le passé. Nous avons en effet cessé, depuis deux ans, de pratiquer l'autosatisfaction permanente pour nous pencher sur les évolutions profondes de l'industrie touristique et anticiper les mutations économiques.

Nouveaux clients, nouvelles destinations, nouveaux modes de distribution, c'est une révolution silencieuse qui est en marche. Elle nous oblige à réagir pour défendre notre position sur le marché mondial du tourisme.

Si la France a conservé, en 2003, sa position de premier récepteur mondial, avec 75 millions de visiteurs, elle doit malgré tout affronter une concurrence exponentielle et exacerbée. Nous sommes passés, en vingt ans, d'à peine cinquante à près de six cents pays, régions ou villes qui assurent avec vigueur leur promotion sur les marchés étrangers. Il faut donc réagir !

Première priorité de ce budget : la promotion de l'image touristique de la France.

Le 27 septembre dernier, j'ai eu l'occasion de présenter le nouveau plan marketing de Maison de la France. Je me suis fixé, à cette occasion, un objectif ambitieux : 40 milliards d'euros de recettes en 2010, contre 32 milliards d'euros aujourd'hui. Pour atteindre cet objectif, des moyens doivent être mis en oeuvre. C'est pourquoi la contribution de l'Etat au budget de Maison de la France a été de nouveau augmentée : elle est portée, cette année, à 30, 3 millions d'euros, soit une hausse de 3, 41 % par rapport à la dotation inscrite en 2004.

Deuxième priorité de ce budget : favoriser l'économie du tourisme.

Il est clair que la promotion ne suffit pas. C'est ainsi que nous avons développé le plan qualité France, dont l'objectif est de rehausser le standard de nos prestations touristiques. Mes services accompagnent les professionnels qui s'engagent dans ces démarches qualité, grâce à une labellisation des sites les plus performants établie autour de critères nationaux.

C'est une mesure phare du CIT du 23 juillet 2004 à laquelle nous consacrons une enveloppe de 1, 7 million d'euro. Nous avons signé, le 1er décembre dernier, au cours des deuxièmes assises nationales du tourisme, les premières conventions avec les vingt-deux fédérations et syndicats professionnels.

La question des saisonniers a été évoquée tout à l'heure. Pour ce public, qui mérite notre intérêt, nous avons mis en place des mesures de défiscalisation qui imposent maintenant à chaque promoteur, lorsqu'il engage une opération, de réserver un quota de 15 % pour le logement. Nous avons également pris des dispositions pour faire en sorte que, d'une saison à l'autre, ces saisonniers puissent obtenir du travail.

Troisième action : contribuer à l'accès aux vacances pour tous. Pour mener cette action, qui ne souffre pas de critiques, nous disposons de deux outils.

Premièrement, l'agence nationale pour le chèque vacances, l'ANCV, permet à plus de six millions de personnes de bénéficier d'une aide au départ.

Deuxièmement, la bourse solidarité-vacances, la BSV, propose chaque année aux personnes en difficulté des séjours à prix réduits : 55 000 personnes en ont profité en 2003.

Un amendement adopté le 19 novembre dernier à l'Assemblée nationale permet d'améliorer sensiblement la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés, accentuant ainsi la vocation sociale de l'ANCV.

Avant de répondre à chacun des intervenants, je voudrais mettre l'accent sur trois idées qui me paraissent tout à fait importantes.

La première idée est que l'industrie touristique, notamment le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, est un exceptionnel gisement de quelque 1, 5 million d'emplois potentiels, selon les évaluations disponibles.

La deuxième idée est que, par définition, les emplois créés par le tourisme ne peuvent être délocalisés. Cela donne d'ailleurs tout son sens au plan d'allégement des charges sociales que nous avons mis en place au profit de l'hôtellerie et de la restauration.

Enfin, la troisième idée forte est que chaque euro investi dans la promotion du tourisme rapporte bien plus que sa valeur. On estime que le ratio est très élevé pour la France, car un euro investi en rapporterait six cents en recettes diverses.

Voilà ce que je voulais dire d'une manière très générale pour présenter le projet de budget de mon ministère. Les crédits sont en hausse, étant entendu qu'il faut tenir compte du projet de loi de finances rectificative qui a été adopté en conseil des ministres et qui fait actuellement l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale. Je ne doute pas un instant qu'il recevra votre soutien, mesdames, messieurs les sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, puisque beaucoup d'entre vous ont semblé préoccupés par la baisse des crédits inscrits dans le projet de budget. L'adoption du projet de loi de finances rectificative sera précisément l'occasion de montrer que vous voulez inverser cette tendance.