Intervention de Léon Bertrand

verront que le Gouvernement a bien tenu ses promesses et que, en matière de tourisme social, nous poursuivons notre action ; nous la développons même davantage.

Je voudrais vous remercier, monsieur Mouly, d'avoir rappelé toutes les initiatives que le Gouvernement a prises. S'agissant des chèques-vacances, nous avons en effet consenti un effort, puisque l'adoption d'un amendement à l'Assemblée nationale permettra à l'ANCV de remplir mieux encore sa vocation.

Vous avez par ailleurs fait référence au futur projet de loi sur le tourisme, qui traduira notre volonté d'apporter une meilleure reconnaissance aux professionnels du tourisme. Le Gouvernement n'épargne aucun effort en ce sens depuis deux ans et demi, mais il est vrai qu'une loi permettra de mieux prendre en considération un secteur très important de l'économie française. J'espère que nous pourrons aboutir en 2005.

Enfin, s'agissant des stations classées, j'ai mis en place un groupe de travail réunissant des fonctionnaires représentant les différents ministères concernés par cette question. Cette première étape est achevée. Dès le mois de janvier prochain, je ferai une proposition aux associations d'élus, et, dans le courant de l'année 2005, la réflexion parviendra à son terme. L'objectif est d'actualiser des critères qui sont devenus obsolètes, mais surtout de réduire considérablement les délais de classement, afin de les ramener à dix-huit mois au maximum, contre cinq à quinze ans aujourd'hui.

M. Bel a souligné, à juste titre, la baisse de la fréquentation touristique en 2003. Je lui rappellerai que cette baisse ne concerne pas notre seul territoire national. Il s'inscrit, en effet, dans un contexte mondial : en 2003, l'activité touristique a enregistré un recul de 1, 6 % à l'échelon de la planète. Par conséquent, nous n'avons pas vraiment à rougir de cette situation, d'autant que nous réagissons.

Vous avez évoqué, en outre, les dépenses liées à la Maison du tourisme. Je le répète, elles sont tout à fait exceptionnelles et elles n'apparaîtront plus dans les prochains projets de budget. Cela dit, en regard de ces dépenses, nous bénéficierons d'une plus grande efficacité, d'une meilleure lisibilité des actions, et surtout d'une synergie accrue entre les différents services du ministère.

Vous avez évoqué la dotation de la Bourse solidarité Vacances, la BSV, qui passe de 900 000 euros à 200 000 euros. Pour nous, l'objectif est bien entendu que la BSV continue de fonctionner dans de bonnes conditions. Dans la mesure où nous savions que des sommes importantes dormaient dans ses fonds de réserve, le simple souci d'une bonne gestion nous imposait de récupérer ces sommes afin de les mettre dans le circuit.