Intervention de Charles Ginésy

Le « plan patrimoine » est un dispositif d'aide à la pierre destiné à moderniser le parc des équipements de tourisme social. Il devait être doté, entre 2000 et 2006, de plus de 36 millions d'euros.

Alors que le programme n'a jusqu'ici été financé qu'à hauteur de 41 %, le projet de loi de finances ne prévoit plus aucune autorisations de programme pour 2005 et réduit les crédits de paiement de plus de 60 % en ne prévoyant plus que 1 million d'euros.

Certes, M. le ministre délégué a obtenu l'ouverture d'une ligne de crédits de 2 millions d'euros dans le projet de loi de finances rectificative pour 2004. Je l'en félicite. Cependant, je le répète, il est nécessaire que le programme se poursuive sans à-coup.

C'est important sur le plan économique pour soutenir l'emploi et nos territoires.

C'est important sur le plan social afin d'encourager la lutte contre les exclusions.

C'est enfin important sur le plan financier, car la contribution de l'Etat a un puissant effet de levier sur les autres sources de financement.

C'est pourquoi, mes chers collègues, la commission des affaires économiques vous propose, à l'unanimité, je le souligne, d'adopter un amendement visant à ce que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er avril 2005, un rapport sur le déroulement du programme, ses effets économiques et sociaux ainsi que ses perspectives de renouvellement.