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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 décembre 2004 à 11h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 73 nonies
Thierry Foucaud, rapporteur spécial :La commission des finances n'a pas examiné cet amendement qui n'affecte pas les crédits. Elle serait heureuse d'entendre l'avis du Gouvernement.
